Obligations Contractuelles de l'Affilié
Le présent contrat définit le cadre juridique régissant la relation entre BOS Intelligence SAS (ci-après "le Réseau" ou "BOS") et l'entité ou l'individu (ci-après "l'Affilié") utilisant notre infrastructure algorithmique et nos clés API pour l'acquisition de trafic. L'inscription au terminal BOS constitue une acceptation ferme et irrévocable des présentes Conditions Générales. L'Affilié s'engage à utiliser les outils mis à disposition, notamment les algorithmes de routage prédictif et le flux d'enchères CPA, exclusivement à des fins de promotion légale et éthique des opérateurs partenaires répertoriés (tels que Betclic, Winamax, etc.), en ciblant uniquement les juridictions où le jeu en ligne est légalement autorisé, avec une attention particulière portée aux exigences de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) en France.
Il est strictement interdit à l'Affilié d'employer des techniques de marketing trompeuses, du spam (par e-mail, SMS ou réseaux sociaux), du trafic incitatif (incentivized traffic) non approuvé au préalable, ou toute forme de fraude visant à manipuler artificiellement les statistiques de conversion, les taux de clics ou les algorithmes d'apprentissage automatique de BOS. L'Affilié est le seul responsable du contenu de ses plateformes de diffusion, qui ne doivent en aucun cas cibler les mineurs, inclure des affirmations irréalistes sur les gains potentiels, ou enfreindre les droits de propriété intellectuelle des opérateurs partenaires ou de tiers. Toute utilisation des logos, bannières et API fournis via notre portail doit respecter scrupuleusement les chartes graphiques et les directives techniques émises par BOS Intelligence SAS. En cas de non-respect de ces obligations, identifié par notre "Radar de Détection des Fraudes" ou par audit manuel, BOS se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte de l'Affilié, de retenir les commissions générées de manière illicite et d'engager des poursuites judiciaires. L'Affilié doit maintenir à jour ses informations de profil, y compris les sources de trafic déclarées, afin de garantir une synchronisation optimale avec nos modèles prédictifs.
Limitation de Responsabilité et Conditions de Paiement
BOS Intelligence SAS fournit son infrastructure, ses algorithmes prédictifs et son accès aux opérateurs "en l'état" et "selon la disponibilité". Bien que nous nous efforcions de maintenir une disponibilité de service (SLA) de 99,9 %, nous ne saurions être tenus responsables des interruptions de service temporaires, des pertes de données, ou des défaillances des API des opérateurs partenaires qui pourraient affecter le suivi des conversions ou le calcul des commissions. La responsabilité globale de BOS Intelligence SAS pour toute réclamation découlant du présent contrat est strictement limitée au montant des commissions payées à l'Affilié au cours des trois (3) mois précédant l'incident ayant généré la réclamation. Nous rejetons expressément toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, et ne garantissons aucun volume spécifique de trafic ou de revenus générés par l'utilisation de nos algorithmes.
Les paiements des commissions (modèles CPA, Revenue Share, ou hybrides) sont calculés sur la base des statistiques validées par les opérateurs partenaires et agrégées dans notre base de données analytique. Ces données font foi en cas de litige. Les paiements automatisés sont émis selon la fréquence convenue (généralement mensuelle ou bi-mensuelle), sous réserve que l'Affilié ait atteint le seuil minimum de paiement indiqué dans le "Calculateur de Paiement Automatisé" et ait fourni des informations KYC (Know Your Customer) valides et à jour. BOS se réserve le droit d'appliquer des retenues (hold periods) sur les paiements pour enquêter sur des modèles de trafic suspects signalés par nos systèmes d'IA ou par les opérateurs. Tout ajustement financier (chargebacks, joueurs frauduleux) effectué par un opérateur sera déduit du solde de l'Affilié. En cas de solde négatif (par exemple, un nombre important de chargebacks dépassant les commissions gagnées), le montant sera reporté sur les cycles de facturation ultérieurs jusqu'à son apurement. Ce contrat est régi par les lois françaises, et tout litige découlant de son exécution sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux.